Dernière modification : 1er juillet 2019
Nous sommes ravis de vous compter parmi nos nouveaux clients. Ces conditions générales de vente définissent nos relations contractuelles que nous espérons longues. Notre engagement envers vous va au-delà des mots qui suivent, votre fidélité est le fondement même de PikoPiko et nous considérons primordiale la relation de confiance créée entre nous.
Si vous avez des remarques ou suggestions au sujet des présentes conditions générales de vente, vous pouvez les envoyer à contact@pikopiko.io et nous les étudierons avec intérêt.
Les services de PikoPiko vous offrent la tranquillité d’une communication digitale maîtrisée par des professionnels à moindre coût.
Notre objectif : vous accompagner dans votre présence digitale via la création de votre site web, la gestion de vos médias sociaux, la réalisation de stratégies de communication …
Notre conviction : communiquer sur internet via un site web ou les réseaux sociaux est un potentiel souvent inexploité ou sous-exploité par les entrepreneurs, commerces et particuliers. La raison revient souvent à des coûts trop élevés pour des activités qui débutent/ vivent au jour le jour ou bien pour un évènement ponctuel. Vouloir faire soi-même c’est ambitieux, c’est aussi risquer de nuire à sa communication et perdre votre temps précieux pour votre cœur de métier. PikoPiko vous apporte le professionnalisme d’une agence de communication digitale dédiée à votre activité.
Les définitions qui suivent visent les termes employés avec une initiale en majuscule dans les présentes CGV :
Ces conditions générales de vente PikoPiko (« CGV ») constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre PikoPiko (« PikoPiko » ou « nous ») et vous (« Client » ou « vous ») relativement à l’utilisation de tout Service, application et fonctionnalités que nous proposons.
Les présentes CGV prennent effet à compter de leur acceptation. Les CGV sont réputées acceptées par un clic dans un bouton radio « j’accepte les conditions générales de vente des services » sur notre site ou par une signature sur tout bon de commande ou devis accepté, dans lequel un renvoi aux présentes CGV est expressément mentionné. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous ne consentez pas à l'ensemble de nos conditions. En acceptant ces CGV, vous manifestez votre consentement à ces conditions et reconnaissez avoir lu nos Mentions générales contenant notre politique de confidentialité.
Les CGV PikoPiko, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services PikoPiko, leur interprétation ou violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des CGV PikoPiko, ou un achat ou une transaction liée, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec la loi française.
Ces réclamations et ces litiges, de quelque nature qu’ils soient, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable ; à défaut le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
A ce titre, Le Client reconnaît que si la responsabilité de PikoPiko était retenue dans l’exécution du présent contrat, PikoPiko ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte du chiffre d’affaires, le résultat d’études erronées, et la perte de données, et que le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre des frais d’abonnement des services, au maximum au cours des six derniers mois.
Le Client n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager PikoPiko de quelque façon que ce soit. Aucune des stipulations du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et PikoPiko un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
Le Client autorise PikoPiko à le mentionner en tant que référence commerciale et à reproduire sa marque et son logo, notamment sur ses documents commerciaux et son site internet, aux fins de promotion de l’activité et des produits de PikoPiko.
PikoPiko se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGV. Toutefois, les modifications des termes et conditions du Contrat ne seront opposables au Client que dans la mesure où le Client aura accepté sur le site les nouvelles CGV au moins un mois avant, lors d’une commande ou lors d’un renouvellement.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient du Contrat sauf accord écrit entre les Parties.
Afin d'utiliser et d'accéder aux Services PikoPiko, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de PikoPiko (« Compte d'Utilisateur »).
Si un tiers accède à votre Compte d'Utilisateur, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire explicite), de modifier vos services et votre Compte d'Utilisateur et d'accepter toute condition légale en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.
Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d'Utilisateur (y compris l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.
Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d'Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services PikoPiko. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d'Utilisateur et/ou du Contenu d'Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.
En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte d’Utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du Compte d’Utilisateur sur la base de notre jugement éclairé, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte d’Utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d’identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.
PikoPiko considérera que le propriétaire d'un Compte d'Utilisateur est la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail figurant dans les dossiers de PikoPiko associé au Compte d'Utilisateur.
Si des Services payants ont été achetés via un Compte d'Utilisateur, PikoPiko considérera le propriétaire de ce Compte d’Utilisateur correspondant créé(e) depuis celui-ci, comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »). Nonobstant ce qui précède, si un site web créé par PikoPiko a été connecté à un nom de domaine externe (importé ou acheté par PikoPiko), et que les informations d'enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net, ou sur la base de données de PikoPiko, PikoPiko considérera la personne ou entité mentionnée en tant que souscripteur de ce site web comme étant le propriétaire dudit domaine. Dans l’éventualité où une personne et une entité sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entité souscriptrice de ce domaine, PikoPiko considérera l’entité en tant que propriétaire effectif du domaine, et donc pour PikoPiko, l’entité sera propriétaire du site web connecté audit domaine. Dans l'éventualité où les Informations de Facturation indiquent une personne comme étant le propriétaire du site web et que l'enregistrement de domaine mentionne un propriétaire différent, PikoPiko peut considérer la personne mentionnée dans enregistrement comme propriétaire du domaine connecté au Compte PikoPiko, comme étant le propriétaire dudit site web.
Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services PikoPiko, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de PikoPiko, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt, et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de PikoPiko et/ou inhérentes à une licence concédée à PikoPiko.
Pendant toute la durée du Contrat sous réserve du versement dans les délais des frais applicables et pour le monde entier, PikoPiko concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, non divisible et entièrement révocable des Services PikoPiko. Rien dans les Conditions PikoPiko ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de PikoPiko en vertu d’une loi. PikoPiko garantit être le titulaire des droits de propriété de l’ensemble des Services PikoPiko.
Toutes les données et les fichiers du Client transmis à PikoPiko aux fins de l’exécution du Contrat restent la pleine propriété du Client. Le Client garantit PikoPiko contre tout recours par un tiers portant sur les données et les fichiers du Client transmis à PikoPiko aux fins de l’exécution du Contrat.
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S'agissant des informations fournies par le Client, celui-ci est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi le Client supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura transmises sur Internet.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de "hacking", ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement et/ou susceptible de causer des dommages à autrui. Le Client reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse être saturé et/ou que les données échangées par ce réseau puissent être, malgré la présence de systèmes de sécurité, détournées, et/ou que les dispositifs de cryptage utilisés puissent être, malgré toutes les précautions prises, contournés et conséquemment, dégage PIKOPIKO de toute responsabilité sur ces événements s’ils arrivaient.
PikoPiko conservera une sauvegarde hebdomadaire des sites web du Client pour s’assurer de toute perte ou modification qu’elles soient causées par une cause extérieure ou interne. Sur demande auprès du support, nous pouvons revenir à la version du site implémentée la semaine précédente (dimanche). Cela entraînera une perte des modifications réalisées dans l’intervalle.
Dans le cadre de ses services, PIKOPIKO est amené à détenir et utiliser des comptes personnels ou professionnels divers (réseaux sociaux par exemple). En aucun cas, PIKOPIKO ne sera tenu responsable de désagréments sur ces comptes, qu’ils soient soulevés par le propriétaire du site qui détient le compte ou par des personnes extérieures. Le Client a le choix de fournir ou non ses comptes pour la réalisation du service. Le cas échant, aucune remise ne sera accordée pour compenser les actions non effectuées par PIKOPIKO.
PikoPiko s’engage, sous réserve des possibilités techniques et juridiques, à permettre au Client de récupérer tous les contenus éditoriaux de la dernière version de son site web jusqu’à quinze (15) jours suivant la date de fin de l’engagement dudit Contrat. Le Client s’engage à respecter les instructions de PikoPiko nécessaires à la réversibilité des données et à leur réutilisation. Suite à ces quinze (15) jours, le Client est réputé avoir validé la réversibilité et la réutilisation de ces données, et notamment disposer de tous les moyens nécessaires à cette fin.
Il est expressément convenu entre les Parties que la réversibilité et la réutilisation des données relatives au site web du Client peut entraîner des contraintes techniques, financières ou juridiques, notamment liées aux technologies utilisées pour réaliser le site Web du Client, aux moyens et compétences du nouveau site d’accueil des données, et peut nécessiter l’acquisition de matériel ou logiciel informatique à la charge exclusive du Client.
La réversibilité du site web n’exempte pas des clauses de propriété intellectuelle, mentionnées sur ce Contrat, sur les contenus réalisés par PikoPiko, notamment tous les graphismes et la présentation dudit Site web qui ne sera pas inclus dans la réversibilité. La fin du Contrat (y-compris en cas de cessation de paiement) n’engagera aucune prestation complémentaire (sauf facturation complémentaire) par PikoPiko pour la réversibilité du site web du Client.
PikoPiko s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer un service continu auprès de ses Clients. La disponibilité des services proposés par PikoPiko est permanente, sous réserve d'interruptions, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique ou qu'elles découlent des nécessités liées à la Maintenance.
L’obligation de PikoPiko est une obligation de moyen. Les dates de réalisations et de livraisons techniques sont communiquées par PikoPiko à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement de la Société. Les moyens techniques déployés par PikoPiko pourront être aménagés et ou modifiés en fonctions des aléas techniques
Pour la réalisation de nos services, nous sommes amenés à utiliser, modifier ou copier des contenus fournis par le Client. Sur ces utilisations, PikoPiko ne peut en aucun cas être tenu pour auteur ou éditeur de ces contenus mais simple prestataire de service et en aucun cas PikoPiko ne peut être tenu pour responsable de ces contenus.
PikoPiko se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. Le Client est averti que dans le cadre de l’exécution du Contrat, PIKOPIKO fait appel à des sous-traitants, notamment pour l’hébergement des données ou du SAV Marketing. PIKOPIKO s’engage à fournir au Client la liste et les coordonnées de ses sous-traitants, sur simple demande.
Le Client est libre de souscrire directement avec les sous-traitants de PIKOPIKO s’il le souhaite. Il est informé que les sous-traitants ne proposent certains services uniquement par l’intermédiaire de PIKOPIKO ou peuvent avoir un partenariat avec PIKOPIKO comme apporteur d’affaires.
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Par la présente acceptation des CGV, vous certifiez les mentions suivantes :
Vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux CGB PikoPiko et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les CGV PikoPiko par votre intermédiaire ;
Votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;
Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services PikoPiko pour vous, sur votre site internet et vos réseaux sociaux incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre contenu et disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous;
Vos contenus sont (et continueront d’être) vrais, actuels, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans les pays où résident vous et vos visiteurs ;
Vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.
Le Client s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, ou d’embaucher directement ou indirectement, toute personne, salariée ou non, intervenant pour le compte ou sous l’autorité de PikoPIko (en ce compris les intérimaires, collaborateurs, personnes titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, personnel mis à la disposition du Client), sauf accord exprès et préalable de PikoPIko.
La présente interdiction vaudra alors même que ledit collaborateur serait à l'initiative de la sollicitation. La présente interdiction s’applique pendant toute la durée de la souscription aux Services et pendant une durée de deux (2) ans suivant sa cessation quel qu’en soit le motif.
Les abonnements aux services PIKOPIKO sont souscrits mensuellement ou forfaitairement.
Tous les services PIKOPIKO avec paiement mensuel sont réputés sans engagement. En accédant à votre espace client, vous avez la possibilité de modifier les services PIKOPIKO auxquels vous souscrivez. Une annulation d’un ou plusieurs de vos services PIKOPIKO soumis à abonnement dans l’espace client entraîne l’arrêt des prestations PIKOPIKO à la fin du mois en cours. Dans le cas du service Site Web, l’annulation de votre service enclenchera le début de la réversibilité (voir paragraphe Réversibilité pour plus de détails).
Les services PIKOPIKO forfaitaires peuvent être réalisées lorsque le Client le souhaite (selon disponibilité PIKOPIKO) et dans un délai d’un an suite à la commande. Après un an, les services souscrits ne seront plus réalisables ni remboursables.
Lorsque des prestations forfaitaires contiennent la mention « à vie », il s’agit de réalisations dont les évolutions ou modifications ultérieures sont comprises dans le forfait initial. Dans ce cas, la prestation en question engagera PIKOPIKO :
Nos prix sont libellés en euros et hors-taxes, sauf mention contraire. PikoPiko se garde le droit de proposer des offres tarifaires distinctes, d’imposer différentes restrictions techniques ou de fonctionnalités relatives aux différentes offres tarifaires et de modifier les tarifs à sa guise pour les nouveaux clients.
Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, nos Services PikoPiko payants par abonnement incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela ces Services seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale. En conséquence et s’il y a lieu, PikoPiko tentera de vous facturer automatiquement les frais applicables en utilisant le moyen de paiement que vous avez enregistré auprès de PikoPiko. S’il ne nous est pas possible de percevoir les frais vous incombant (quel que soit la raison, y compris le rejet de débit), nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure puis suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis.
Toute cessation de paiement pour les services qui nous sont dus entraînera une perte des services PikoPiko. Par exemple, dans le cas de nos sites web, votre site sera inaccessible dans les quinze (15) jours suivants votre cessation de paiement et nous ne vous assurerons plus l’accès à vos données après un délai de trente (30) jours. Vous serez seul responsable de toute interruption de services et de pertes de données relatives à une cessation de paiement.
Pour tout paiement des Services PikoPiko, nous vous émettrons une facture établie sous forme électronique selon la forme juridique française. Elle sera mise à disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique selon votre choix modifiable dans votre espace client.
Par la validation des présentes CGV, vous acceptez de manière expresse de renoncer à votre droit de rétraction selon l’article L121-21-5 du code de la consommation. Pour l’ensemble des services PikoPiko, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, les services seront prétendus exécutés dès réception de votre paiement mais PikoPiko ne vous engage pas au-delà de votre premier paiement.
PikoPiko se réserve le droit d’imposer ou de changer les offres tarifaires pour ses Services. En complément, PikoPiko peut imposer des restrictions selon votre utilisation spécifique du Service.
Moyens, heures, prix, en cas de réclamation
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